Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans leur entièreté et sans réserve à tous les abonnements conclus par le Club de sport & spa de la Fondation auprès des Clients et des Membres ; auxquelles seront annexés un contrat d’abonnement individuel pour chaque Membre.
Etant précisé que les Conditions Générales de Ventes ainsi que le contrat d’abonnement sont indissociables.
Le présent Contrat définit les modalités selon lesquelles le Club de sport & spa de la Fondation autorise les Membres et les Clients à accéder à la Salle de Sport et au mur d’escalade pour y pratiquer une activité sportive individuelle, avec un coach et/ou dans le cadre de cours collectifs animés par des conseillers sportifs habilités ; ainsi qu’à l’accès au SPA comprenant une piscine, un hammam et un sauna.
En sus, des soins payants peuvent être réservés au SPA ainsi que des séances de coachings individuelles.
Dans le cadre des formules d’abonnement définies au présent Contrat, le Membre peut accéder à la Salle de sport et au SPA selon les heures d’ouverture affichées à l’accueil, et participer aux cours collectifs. Toute participation à un cours devra faire l’objet d’une réservation préalable, obligatoire, sur le site internet de la Salle de le Club de sport & spa de la Fondation selon un planning évolutif et non contractuel.
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve la faculté de pouvoir modifier ses conditions générales de vente et d’en informer le Client dans un délai raisonnable.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet : www.lafondationhotel.com
Les coordonnées sont les suivantes :
LA FONDATION, HÔTEL & SPA
40 Rue Legendre 75017 Paris
sport@lafondationparis.com
2. DURÉE DU CONTRAT ET MODE DE REGLEMENT
2.1-Durée
Le Club de sport & spa de la Fondation propose trois formules d’abonnement :
1. Abonnement annuel (12 mois)
-Engagement ferme d’un an.
-Valide pour une durée de 12 mois uniquement.
2. Abonnement mensuel – Engagement 12 mois
-Engagement initial : 12 mois.
-Reconduction tacite par période d’un mois
-Le membre peut choisir de ne pas reconduire son abonnement en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire.
3. Abonnement mensuel – Engagement 3 mois
-Engagement initial : 3 mois.
-Reconduction tacite par période d’un mois.
-Le membre peut choisir de ne pas reconduire son abonnement en respectant un préavis de 1 mois avant la date d’anniversaire.
Dans le cadre d’un abonnement mensuel, souscrit en cours de mois
• Les abonnements sont calculés du 1er jour au dernier jour de chaque mois calendaire.
• En cas de souscription en cours de mois, le premier paiement est calculé au prorata temporis des jours restants jusqu’à la fin du mois en cours.
L’abonnement prend fin le dernier jour du mois calendaire (30 ou 31 selon le mois) du dernier mois d’engagement ; Dans ce cas, le dernier mois est facturé en totalité, même si l’abonnement est résilié ou arrive à échéance en cours de mois.
2.2 – Mode de règlement
- Abonnement annuel : paiement comptant au moment de l’inscription, par virement, paiement en ligne, carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex) ou en espèces.
- Abonnements mensuels :
• Le premier mois est réglé sur place lors de l’inscription (paiement par carte bancaire ou espèces uniquement).
• Les mois suivants sont réglés par prélèvement automatique SEPA, sur la base des coordonnées bancaires transmises lors de l’inscription.
Dans le cadre d’un abonnement mensuel, souscrit en cours de mois
• Les abonnements sont calculés du 1er jour au dernier jour de chaque mois calendaire.
• En cas de souscription en cours de mois, le premier paiement est calculé au prorata temporis des jours restants jusqu’à la fin du mois en cours.
• L’abonnement prend fin le dernier jour du mois calendaire (30 ou 31 selon le mois) du dernier mois d’engagement ; Dans ce cas, le dernier mois est facturé en totalité, même si l’abonnement est résilié ou arrive à échéance en cours de mois.
2.2.1 – Paiement en ligne – pour les abonnements annuels uniquement
Le règlement des abonnements annuels proposées par Le Club de sport & spa de la Fondation peut s’effectuer en ligne, via une solution de paiement sécurisée.
Les paiements en ligne sont réalisés par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen précisé lors du processus de commande, via notre prestataire de services de paiement : Verifone.
Ce prestataire assure la sécurisation des paiements conformément aux normes en vigueur, notamment via le protocole SSL et le dispositif 3D Secure.
Aucune information bancaire n’est conservée par le Club de sport & spa de la Fondation.
Toutes les transactions sont traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée.
En validant son paiement, l’adhérent (Client ou Membre) reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La transaction est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat (validation de la commande en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, l’adhérent peut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, au 29 rue de Saussure, 75017 Paris, exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation ;
• Les activités de loisirs ou de bien-être (cours collectifs, soins, séances de coaching, etc.) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
2.3 Clause dérogatoire – Abonnements souscrits avant le 6 septembre 2025
Les membres ayant souscrit leur abonnement avant le 6 septembre 2025 bénéficient de conditions et modalités spécifiques, distinctes de celles énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions particulières leur restent applicables jusqu’à l’échéance de leur contrat en cours, sauf modification expresse de leur part. Pour toute question relative à ces modalités, les membres concernés sont invités à contacter le Club de Sport & Spa de la Fondation.
3. RESILIATION
3.1-Résiliation ou suspension pour raisons médicales, professionnelles et cas de forces majeures
Pour la première année, le présent contrat constitue un engagement ferme et définitif de 12 mois consécutifs, non soumis à un quelconque droit de résiliation anticipée. Toutefois et seulement ci-après énumérés, l’abonnement pourra être resilié à tout moment :
• Raisons de santé majeures : décès et/ou invalidité sur présentation d’un justificatif
• Licenciement ou rupture conventionnelle
• Mutation et déménagement professionnel
Dans ces cas précis, le Membre se verra rembourser au prorata temporis, le montant de sa cotisation annuelle.
3.2 – Résiliation pour faute
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve la faculté de résilier le contrat d’abonnement du Membre, pour non-respect de l’une des dispositions du Règlement Intérieur suivant (art 4.3). Cette résiliation se fera de plein droit après réception d’un courrier écrit (lettre simple ou courrier électronique) adressé au Membre. En cas de résiliation pour faute, le Membre devra restituer sa carte immédiatement au Club de sport & spa de la Fondation.
Cette disposition s’applique également au Client qui s’oblige à respecter le Règlement Intérieur.
Dans cette hypothèse, le Membre ou le Client sera inscrit au fichier contentieux intitulé « incidents » et établi par le Club de sport & spa de la Fondation dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés ». Le Club de sport & spa de la Fondation a également la faculté de réclamer au Membre ou au Client un dédommagement en raison d’éventuels préjudices subis.
3.3 – Cas de suspension
De manière exceptionnelle et à l’appréciation discrétionnaire du Club de sport & spa de la Fondation, le Membre peut demander une suspension temporaire de son contrat et pour une durée maximale de 6 mois. De manière non exhaustive, les cas de suspensions sont les suivants : grossesse, blessures ou toute condition ne permettant pas de pratiquer une activité physique de manière temporaire. Le Membre s’oblige toutefois à justifier sa demande de suspension sur présentation d’un justificatif valide (certificat médical, certificat d’hospitalisation, certificat de décès,), adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Fondation Sport et Spa – 29 Rue de Saussure, 75017 Paris. Ces justificatifs devront être transmis avant l’interruption ou dans un délai maximal de 15 jours à compter du premier jour d’arrêt. A défaut, la demande de suspension sera refusée.
4. ACCÈS À LA SALLE ET AU SPA
4.1 – Jours et horaires d’ouverture
Les jours et horaires d’ouverture du Club de sport & spa de la Fondation sont affichés dans l’enceinte de l’établissement et sur le site internet. Ils peuvent être modifiés tel qu’énoncé ci-dessus sans recours possible du Membre.
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve, toutefois, le droit de fermer son établissement pour une durée maximale de 10 jours ouvrables par an sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réduction du prix de son abonnement.
4.2 - La carte de Membre et pass journée
L’accès à la Salle est strictement réservé aux Membres munis de leur carte et aux Clients munis d’un pass journée, obligatoire pour accéder à la Salle de sport et au SPA ; à défaut, le Club de sport & spa de la Fondation refusera l’accès.
La carte d’abonnement est remise au Membre le jour de son inscription définitive. En cas de perte ou de vol, son remplacement sera facturé au tarif affiché à l’accueil de l’établissement.
La carte d’abonnement est personnelle et ne peut pas être prêtée ou cédée.
4.3 – Reservation et conditions d’annulation
4.3.1 Pour les Membres
Toute participation à un cours ou à un soin devra faire l’objet d’une réservation préalable via le site internet.
Chaque membre dispose d’un droit d’accès à deux cours collectifs maximum par jour, sous réserve que ces cours soient de disciplines différentes.
Exception : la discipline Aquagym peut être suivie jusqu’à 2 cours par jour, même si les séances sont de même nature.
• Deux non-présentations mensuelles aux cours collectifs, entraineront le blocage du compte du Membre, qui ne pourra plus effectuer de réservation de cours.
• Dans le cas d'annulation tardive d'un coaching individuel, soit dans un délai de moins de 12h avant le début du cours, la cours sera facturé dans son intégralité.
• Dans le cas d’annulation tardive à un soin, soit dans un délai de moins de 12h avant le début su soins, le soin sera facturé dans son intégralité.
4.3.2 Pour les Clients non-Membre
Toute participation à un cours ou à un soin devra faire l’objet d’une réservation préalable via le site internet.
Toute demande d’annulation doit se faire dans le délai de 24h précédant le soin ou un cours (individuel ou collectif).
Au-deçà de ce délai, le cours ou le soin sera facturé intégralement.
4.4 - Le Règlement Intérieur
L’accès au Club de sport & spa de la Fondation impose le strict respect par le Membre et/ou le Client du Règlement Intérieur, affiché à l’accueil. Le Membre et/ou le Client reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage par conséquent à le respecter en toutes circonstances.
Le Membre et/ou le Client s’engage à respecter les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité suivantes :
• Le port d’une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives ; le port de tongs, d’espadrilles ou de jeans est interdit.
• Les chaussures de sport utilisées dans la salle doivent être réservées à ce seul usage et sont interdites dans les zones d’eau.
• Le port d’un maillot de bain et d’une serviette pour accéder aux zones humides est obligatoire. Le short de bain est accepté. Le port de combinaison ou du burkini est interdit.
• Une douche est obligatoire avant l'utilisation des installations (sauna, hammam, piscine).
• L’utilisation d’une serviette en protection des installations de la salle est obligatoire.
• Il est obligatoire de nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
• Le matériel doit être rangé après utilisation.
• L’utilisation des haltères, barres, disques et matériel sportif sont autorisés dans les espaces dédiés, uniquement.
• Le coach se réserve le droit de refuser l’accès au Membre en cas de retard à un cours.
• En cas de retard à un soin, la prestation se terminera à l’heure prévue initialement.
• Toute réservation de soin doit être effectuée à l'avance et confirmée par paiement (espèces, cartes bancaires, Amex, virement ou via le site internet : www.lafondation.com).
• L’utilisation de matériel sportif personnel est formellement interdite dans l’enceinte des clubs sauf autorisation préalable de la Direction.
• Il est obligatoire de se sécher dans les zones humides avant l’accès aux vestiaires ou toute autre zone sèche.
• Il est interdit de se raser, de s’épiler ou d’effectuer tout autre soin corporel salissant.
• Le rangement des sacs et effets personnels dans les casiers des vestiaires est obligatoire.
• La libération du casier en fin de séance est obligatoire, à l’exception des casiers nominatifs loués à l’année ; le Club de sport & spa de la Fondation se réserve le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré.
• La Restitution en fin de séance de la serviette prêtée est obligatoire.
• Il est interdit de consommer de la nourriture à proximité des installations sportives, dans les salles dédiées aux cours collectifs, et dans le SPA.
• Il est interdit d’utiliser ou de faire circuler des produits dopants.
• Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées.
• Les animaux sont interdits au sein de le Club de sport & spa de la Fondation.
• Les mineurs, non accompagnés, ne sont pas autorisés à accéder aux espaces.
• L’usage des téléphones portables doit être limité afin de préserver la tranquillité des lieux et doivent être en mode silencieux au sein du spa.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter (cigarette électronique) au sein de l’établissement.
• Il est obligatoire d’arrêter toute activité au plus tard 30 minutes avant l’heure de fermeture du Club de sport & spa de la Fondation.
• Il est interdit de se réinscrire après une exclusion.
Le non-respect de ces règles entrainera la résiliation automatique de l’abonnement et/ou des pénalités, à l’appréciation du Club de sport & spa de la Fondation.
Sont également considérées comme faisant partie intégrante du Règlement Intérieur, toutes les consignes spécifiques affichées dans le Club de sport & spa de la Fondation à savoir : le règlement de la piscine, les notices d’utilisation de machines, les règles de sécurité de l’utilisation du mur et du matériel du mur d’escalade.
Il est rappelé que les installations, le matériel et le linge, mis à disposition des Clients restent la propriété exclusive du Club de sport & spa de la Fondation.
Le Client demeurera seul et unique responsable de toute dégradation des installations, matériels et linge et s’obligera à en assumer les conséquences financières.
Enfin, tout comportement jugé inapproprié : bruit excessif, irrespect du personnel ou des autres clients, comportement déplacé qui serait contraire aux bonnes moeurs, entraînera une exclusion immédiate.
Le présent Règlement Intérieur pourra, à tout moment, faire l’objet d’une quelconque modification par le Club de sport & spa de la Fondation, laquelle sera portée à la connaissance des Membres et des Clients par voie d’affichage dans l’enceinte du Club de sport & spa de la Fondation.
4.5 – Conditions spécifiques d’accès et d’utilisation du mur d’escalade
4.5.1. Accès et réservation
L’accès au mur d’escalade de La Fondation est strictement réservé aux Membres disposant d’un abonnement en cours de validité, et uniquement sur réservation préalable via le site internet ou l’application mobile de La Fondation. L’accès au mur d’escalade est interdit aux mineurs.
En dehors des cours, stages et formations dispensés par La Fondation et encadrés par ses moniteurs, la pratique de l'escalade se fait en autonomie complète, sans encadrement ni supervision active. Aucun cours ni accompagnement n’est proposé. Chaque Membre pratiquant l’escalade doit donc être pleinement autonome et responsable.
4.5.2 Zones d’escalade et dispositifs
Le mur d’escalade est équipé :
• De voies avec relais automatiques (enrouleurs),
• De voies sur corde avec dégaines, accessibles à la grimpe en tête et à l’assurage en moulinette.
Chaque voie est clairement signalée selon le type de pratique autorisée.
4.5.3 Conditions d’accès
Tout Membre souhaitant accéder à l’espace escalade doit obligatoirement :
• Avoir signé une Déclaration d’autonomie à la grimpe et à l’assurage, mentionnant spécifiquement les types de pratique autorisés (moulinette et/ou tête),
• Avoir signé une Décharge de responsabilité pour la pratique en autonomie,
• Être âgé de plus de 18 ans
• Utiliser un équipement conforme (baudrier, cordes, dégaines, dispositif d’assurage),
• Respecter strictement les consignes de sécurité affichées.
Aucun accès ne sera autorisé sans ces prérequis. L’autonomie déclarée peut-être réévaluée par le Club de Sport & Spa de la Fondation, en cas de doute sur le comportement observé.
4.5.4 Règles de sécurité
Le Membre s’engage à :
• Utiliser uniquement le matériel prévu pour chaque type de voie (relais automatique ou voie sur corde),
• Effectuer une vérification systématique de son matériel avant chaque ascension (baudrier, encordement, assurage, mousqueton, nœuds),
• Respecter les protocoles de sécurité spécifiques à la grimpe en tête : assurage dynamique, surveillance constante, clips dans les dégaines successives,
• Signaler immédiatement toute anomalie ou matériel endommagé à l’équipe de La Fondation.
Il est formellement interdit :
• De grimper sans encordement ou sans équipement homologué,
• D’utiliser du matériel personnel non vérifié par La Fondation,
• De chuter volontairement à répétition (les vols doivent être accidentels et maîtrisés),
• De stationner dans la zone de chute ou sous un grimpeur en tête,
• De s’encorder de façon incorrecte (nœud mal fait ou mal positionné).
Les grimpeurs sont informés que des prises peuvent tourner ou se détacher. Ils doivent donc rester vigilants, tout comme leurs assureurs, tout au long de la pratique.
4.5.5 Responsabilité et exclusions
Chaque Membre est pleinement responsable de sa pratique. La Fondation décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un non-respect des règles, à une mauvaise utilisation du matériel, ou à une déclaration d’autonomie erronée.
La Fondation se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout Membre :
- qui ne respecte pas les consignes de sécurité,
- dont le comportement présente un risque pour lui-même ou pour les autres,
- ou qui utilise les installations de manière inappropriée.
Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’exclusion.
Il est vivement recommandé à chaque Membre de souscrire une assurance individuelle couvrant les risques liés à la pratique de l’escalade (notamment décès, invalidité, blessures).
5. RESPONSABILITÉ
5.1 – Aptitude à la pratique d’une activité sportive
Il est recommandé aux Clients et aux Membres de vérifier leur aptitude à la pratique sportive et/ou à l’administration d’un soin ou à l’utilisation de la zone humide.
Le Client ou le Membre devra juger de son aptitude avant chaque séance.
Les soins et installations du spa ne sont pas recommandés aux personnes souffrant de problèmes de santé, sauf avis médical préalable.
Il est demandé aux Clients d'informer le personnel de toute condition médicale particulière avant un soin.
La pratique du yoga aérien et l’utilisation du Hammam & Sauna ne sont pas recommandés, pour les femmes enceintes et les personnes ayant des problèmes cardiaques.
En cas d’inaptitude, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit de rechercher la responsabilité du Club de sport & spa de la Fondation.
5.2 - Assurance
Le Club de sport & spa de la Fondation est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport.
La responsabilité du Club de sport & spa de la Fondation ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Membre ou le Client des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Aucun recours ne pourra être exercé contre le Club de sport & spa de la Fondation.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le Club de sport & spa de la Fondation informe le Membre ainsi que le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, et ce auprès de l’assureur de son choix.
La Fondation a souscrit auprès d’Axa un contrat de responsabilité civile sous le numéro 11292111804 et un contrat multirisque sous le numéro 112862242004.
5.3 Sécurité des effets personnels
La Fondation met à disposition du Membre un casier pour ses effets personnels. Le Membre est responsable de son utilisation et doit le fermer avec un cadenas de son choix. Par sécurité et respect des lieux, les effets personnels doivent être rangés uniquement dans un casier. Le Club de sport & spa de la Fondation ne surveille pas les vestiaires et espaces communs et ne sera pas tenue responsable en cas de vol ou de perte.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté l’établissement.
6. INFORMATIQUE ET LIBERTES
6.1 Données personnelles
Les données des Membres sont collectées par le Club de sport & spa de la Fondation pour la gestion de son abonnement, et sous réserve de son consentement, lui adresser des offres et actualités par La Fondation. La Fondation partage les données pour ses seules finalités avec des tiers procédant pour le compte de La Fondation, par exemple pour les paiements de carte de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’emails, le recouvrement des créances. Les données du Membre sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Le Membre dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression, portabilité et opposition qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à La Fondation – 29 Rue de Saussure 75017 Paris.
6.2 Contrôle, vidéo-surveillance
Le Club de sport & spa de la Fondation est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 1 mois maximum ; elles sont ensuite automatiquement effacées et détruites par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv.78 modifiée en 2024).
6.3 Obligation d’information sur le dispositif BLOCTEL (Art L223-2 Code de la consommation)
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »
Il est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société « OPPOSOTEL » en vertu d’une délégation de service public.
6.4 Litiges ou réclamations
En cas de litige ou réclamation, après avoir contacté la Direction du Club de sport & spa de la Fondation, et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante, le Client ou le Membre, dans un délai raisonnable, saisir le Médiateur : www.mediationconso-ame.com.