1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV » ou « Conditions générales de vente ») s’appliquent dans leur entièreté et sans réserve à tous les abonnements conclus par le Club de sport & spa de la Fondation auprès des Clients et des Membres ; elles sont indissociables du contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat » signé par chaque Membre).
Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’accès au Club de sport & spa de la Fondation ; il autorise le Membre et/ou le Client à utiliser la Salle de Sport et le mur d’escalade pour la pratique d’activités sportives individuelles, ainsi que dans le cadre de cours collectifs animés par des conseillers sportifs habilités ; l’accès au SPA est également inclus comprenant une piscine, un hammam et un sauna.
En complément, des soins payants peuvent être réservés au SPA ainsi que des séances de coaching individuelles, uniquement avec les coachs de La Fondation. Dans le cadre des formules d’abonnement définies au présentes Conditions Générales de vente, La Fondation Club de Sport & Spa remet une carte d’accès au Membre pour accéder à la Salle de sport et au SPA selon les heures d’ouverture affichées à l’accueil, et participer aux cours collectifs.
Toute participation à un cours devra faire l’objet d’une réservation préalable, obligatoire, sur le site internet du Club de sport & spa de la Fondation selon un planning évolutif et non contractuel.
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera portée à la connaissance du Membre par tout moyen. En cas de modification substantielle, le Membre pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de trente (30) jours.
Le Club de Sport & Spa se réserve la faculté de modifier, adapter ou supprimer, à tout moment, tout ou partie des prestations proposées, notamment les équipements, installations, cours collectifs, horaires ou intervenants, en fonction des contraintes d’exploitation.
Ces modifications ne sauraient donner lieu à indemnisation dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la nature essentielle des services souscrits.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet : www.lafondationhotel.com ou sur l’application dans l’espace « mon club ». Les coordonnées sont les suivantes : LA FONDATION, HÔTEL & SPA 40 rue Legendre 75017 Paris clubsport@lafondationparis.com
2. FORMULES D’ABONNEMENT ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
2.1 — Formules d’abonnement
Le Club de sport & spa de la Fondation propose trois formules d’abonnement :
Abonnement annuel — engagement 12 mois — paiement comptant
Engagement ferme de 12 mois.
Résiliation automatique à l’expiration des 12 mois, sans reconduction tacite.
Abonnement mensuel — engagement 12 mois — paiement mensuel
Engagement ferme de 12 mois.
Résiliation automatique à l’expiration des 12 mois, sans reconduction tacite.
Abonnement mensuel — engagement 3 mois — paiement mensuel
Engagement initial : 3 mois.
Au terme des 3 mois, l’abonnement se reconduit tacitement par période(s) mensuelle(s) ; il peut toutefois être résilié à tout moment en respectant un préavis d’un (1) mois.
Modalités communes aux abonnements mensuels
Les abonnements sont calculés du 1er jour au dernier jour de chaque mois calendaire, indépendamment de la date de souscription. En cas de souscription en cours de mois, le premier paiement est calculé au prorata temporis des jours restants jusqu’à la fin du mois en cours.
L’abonnement prend fin le dernier jour du mois calendaire (30 ou 31 selon le mois) du dernier mois d’engagement ; dans ce cas, le dernier mois est facturé dans son intégralité, même si l’abonnement est résilié ou arrive à échéance en cours de mois.
Réinscription
En cas de résiliation de l’Abonnement puis de nouvelle souscription, le Membre sera soumis aux conditions tarifaires et contractuelles en vigueur au jour de sa réinscription. Les conditions antérieures (notamment de flexibilité et de tarif) ne sont pas reconductibles.
2.2 — Modalités de règlement
Abonnement annuel — engagement 12 mois — paiement comptant : paiement comptant au jour de l’inscription, par virement, paiement en ligne, carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex) ou espèces.
Abonnement mensuel — engagement 12 mois — paiement mensuel : le premier mois est réglé sur place au jour de l’inscription (paiement par carte bancaire ou espèces uniquement). Les mois suivants sont réglés par prélèvement automatique SEPA, sur la base des coordonnées bancaires transmises lors de l’inscription. Le mandat de prélèvement automatique SEPA devra obligatoirement être fourni au jour de l’inscription.
Abonnement mensuel — engagement 3 mois — paiement mensuel : le premier mois est réglé sur place lors de l’inscription (paiement par carte bancaire ou espèces uniquement). Les mois suivants sont réglés par prélèvement automatique SEPA, sur la base des coordonnées bancaires transmises lors de l’inscription.
L’abonné s’engage à informer le Club de sport & spa de la Fondation de toute modification de ses coordonnées bancaires (RIB/IBAN) dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 1er jour du mois suivant afin de permettre la mise à jour du mandat de prélèvement SEPA,
A défaut, tout incident de paiement pourra entrainer la suspension de l’abonnement dans les conditions de l’article 2.3.3 des présentes et l’application de frais de gestion.
2.2.1 — Paiement en ligne — pour l’abonnement annuel paiement comptant uniquement
L’abonnement annuel du Club de sport & spa de la Fondation peut être réglé en ligne, via une plateforme de paiement sécurisé.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen précisé lors de la commande, via notre prestataire de services de paiement : Verifone. Ce dernier assure la sécurité des paiements grâce aux protocoles SSL et 3D Secure.
En validant son paiement, l’adhérent (Client ou Membre) reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.
La transaction est définitive une fois le paiement confirmé par la banque. Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni coûts supplémentaires sauf ceux prévus par la loi.
Pour cela, il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, au 29 rue de Saussure, 75017 Paris, exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux prestations déjà réalisées avant la fin du délai, avec accord et renonciation express du Membre ;
• Aux activités de loisirs ou de bien-être (cours collectifs, soins, séances de coaching, etc.) programmées à une date ou période précise.
2.3 — Empreinte bancaire, impayés et recouvrement
2.3.1 — Empreinte bancaire
Lors de l’inscription, le Club de sport & spa de la Fondation demande au Membre ou au Client la mise en place d’une empreinte bancaire, au moyen d’une carte en cours de validité, pour garantir le paiement de l’abonnement, des prestations, des pénalités ou d’éventuelles dégradations.
Cette empreinte bancaire ne constitue pas un paiement et n’entraîne aucun débit immédiat.
Elle est conservée pendant toute la durée du Contrat et supprimée automatiquement à sa fin, sous réserve de l’absence de sommes impayées ou de litiges en cours.
2.3.2 — Impayés, frais et pénalités de retard
Tout paiement non effectué à sa date d’exigibilité constitue un impayé.
Tout paiement non effectué à échéance produit de plein droit des intérêts de retard au taux légal.
Les frais de recouvrement engagés par La Fondation (frais bancaires, frais de relance, frais de gestion) pourront être facturés au Membre et sont rappelés sur chaque facture. Ces frais sont dus et exigibles immédiatement.
2.3.3 — Suspension de l’abonnement en cas d’impayé
Après toute mise en demeure restée infructueuse au-delà de huit (8) jours à compter de sa réception, le Club de sport & spa de la Fondation sera libre passé de ce délai de suspendre l’abonnement, sans préavis supplémentaire ni indemnité.
Pendant la durée de la suspension :
• L’accès à la salle de sport, au SPA, aux cours collectifs, au mur d’escalade et à toute prestation est strictement interdit ;
• Les échéances restent intégralement dues.
La réactivation de l’abonnement est conditionnée au règlement intégral des sommes dues, incluant les éventuels frais bancaires, frais de gestion et pénalités de retard.
2.3.4 — Résiliation pour impayé et recouvrement
Si, à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de toute mise en demeure infructueuse de respecter les termes et obligations des Conditions générales de vente, le Club de sport & spa de la Fondation se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice des sommes dues.
Le Club de sport & spa de la Fondation pourra engager toute procédure de recouvrement utile, amiable ou judiciaire. Les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues pourront être mis à la charge du Membre ou du Client, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.
3. RÉSILIATION ET SUSPENSION
3.1 — Résiliation de l’Abonnement
3.1.1 — Résiliation à l’initiative du Membre
a) Pour motif légitime pendant la période d’engagement
Le Membre peut demander la résiliation anticipée de son Contrat pendant la période d’engagement, uniquement dans les cas suivants :
• Décès, invalidité ou inaptitude permanente du Membre exclusivement (un décès familial ne constitue pas un motif légitime) ;
• Licenciement ou rupture conventionnelle (uniquement pour les abonnements annuels ou mensuels avec engagement de 12 mois) ;
• Mutation ou déménagement professionnel exclusivement (uniquement pour les abonnements annuels ou mensuels avec engagement de 12 mois).
Un déménagement d’ordre personnel ne constitue pas un motif légitime pendant la période d’engagement. La demande doit être accompagnée d’un justificatif provenant d’un tiers et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à : La Fondation Sport & Spa — 29 rue de Saussure, 75017 Paris.
Dans le cas d’un abonnement annuel ou mensuel avec engagement de 12 mois, un remboursement au prorata temporis pourra être accordé ; les abonnements mensuels avec engagement de 3 mois ne sont pas remboursables.
b) Résiliation après la période d’engagement initial – Abonnement mensuel 3 mois d’engagement uniquement
À l’issue de la période d’engagement initial d’Abonnement, le Membre peut résilier son Contrat à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Club de sport & spa de la Fondation.
3.1.2 — Résiliation à l’initiative de La Fondation
a) A échéance
A échéance des abonnements visé à l’article 2 – Formule d’abonnement
b) Pour faute
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve la faculté de résilier le Contrat automatiquement en cas de faute caractérisée, notamment :
• Impayé non régularisé dans les conditions prévues à l’article 2.3 ;
• Non-respect des clauses du Règlement Intérieur prévu à l’article 4.4. Cette résiliation prend effet dès réception de la notification écrite (courrier postal ou électronique recommandé).
Le Membre ou le Client devra restituer sa carte d’accès immédiatement.
Le Membre ou le Client pourra être inscrit dans le fichier « incidents », conformément à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978). Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve le droit de demander un dédommagement en cas de préjudice.
3.2 — Suspension temporaire du Contrat
3.2.1 — Suspension à l’initiative du Membre
Le Membre peut demander une suspension temporaire de son abonnement pour une durée minimale d’un (1) mois et d’une durée maximale de six (6) mois, sous réserve d’acceptation par le Club de sport & spa de la Fondation.
Les motifs acceptés incluent notamment :
• Grossesse ;
• Blessure avec incapacité temporaire à pratiquer une activité physique, maladie ou hospitalisation.
La demande doit être justifiée par un document d’un tiers (certificat médical, justificatif d’hospitalisation, etc.) et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à : Club de sport & spa de La Fondation — 29 rue de Saussure, 75017 Paris.
Cette disposition ne prendra effet qu’à compter de la confirmation de la suspension par le Club de sport & spa de la Fondation et ne donnera pas lieu à une suspension rétroactive ni au remboursement du mois en cours. Les justificatifs doivent être transmis avant le début de la suspension ou dans les quinze (15) jours suivant le premier jour d’arrêt ; passé ce délai, la demande pourra être refusée.
La suspension temporaire prévue au présent article est reservée uniquement aux abonnements avec engagement de 12 mois ; les abonnements avec engagement de 3 mois en sont exclus.
Durant la période de suspension, les prélèvements mensuels continuent d’être effectués. En contrepartie, la durée de l’abonnement est prolongée d’une période égale à celle de la suspension.
3.2.2 — Suspension à l’initiative de La Fondation pour impayé
Les conditions de suspension de l’abonnement pour impayé sont régies par l’article 2.3.3 des présentes CGV. 4. ACCÈS À LA SALLE ET AU SPA
4.1 — Jours et horaires d’ouverture
Les jours et horaires d’ouverture du Club de sport & spa de la Fondation sont affichés dans l’enceinte de l’établissement et sur le site internet. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans recours possible de la part du Membre.
4.2 – Fermeture temporaire
Le Club de sport & spa de la Fondation pourra être amené à fermer temporairement tout ou partie de ses installations pour des raisons techniques, de sécurité, d’entretien, de travaux ou d’événements exceptionnels. En cas d’indisponibilité ponctuelle n’excédant pas trente (30) jours consécutifs, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Au-delà de cette durée, le Membre pourra solliciter, à titre commercial, une suspension ou une prolongation de son abonnement, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
4.3 — La carte de Membre et pass journée
L’accès à la Salle est strictement réservé :
• Aux Membres munis de leur carte d’abonnement ;
• Aux Clients munis d’un pass journée.
Sans présentation de l’un de ces justificatifs, l’accès sera librement refusé. Le Membre doit obligatoirement présenter sa carte d’accès à chaque passage. En cas d’oubli de sa carte, La Fondation fournira une carte de remplacement qui annulera automatiquement la carte initiale. À partir de la 3ème carte de remplacement, chaque remplacement sera facturé 30 € par unité.
La carte d’abonnement est personnelle et ne peut être ni prêtée, ni cédée. Tout manquement à cette règle autorise le Club de sport de la Fondation à facturer au Membre la somme de 150 euros correspondant au tarif en vigueur d’un pass journalier (“day pass”).
4.4 — Réservation et annulation
4.4.1 — Membres
La réservation en ligne est obligatoire pour participer à un cours collectif, un coaching individuel ou un soin.
Accès aux cours collectifs :
• Chaque Membre peut réserver jusqu’à 2 cours collectifs par jour, à condition qu’ils soient de disciplines différentes.
• Exception : l’Aquagym peut être suivie 2 fois par jour, même si les séances sont identiques.
Conditions d’annulation et de présence :
• Deux absences non justifiées par mois entraînent le blocage du compte, empêchant toute nouvelle réservation pendant 15 jours minimum.
• Annulation tardive d’un coaching individuel (moins de 12h avant le début) : la séance est facturée intégralement.
• Annulation tardive d’un soin (moins de 12h avant le début) : le soin est facturé intégralement.
4.4.2 — Clients non-Membres
La réservation en ligne est également obligatoire pour les cours et les soins. Toute annulation doit être effectuée au moins 24h à l’avance.
Passé ce délai, le cours ou le soin sera facturé dans son intégralité.
5. REGLEMENT INTERIEUR
L’accès au Club de sport & spa de la Fondation implique le respect strict du Règlement Intérieur, affiché à l’accueil.
En y accédant, le Membre ou le Client reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter en toutes circonstances.
Règles générales de conduite, d’hygiène et de sécurité
Le Membre ou le Client s’engage à :
• Porter une tenue de sport propre et adaptée (tongs, espadrilles et jeans interdits) ;
• Utiliser des chaussures réservées à la pratique sportive (interdites dans les zones humides) ;
• Porter un maillot de bain et une serviette dans les zones humides (short de bain autorisé ; combinaison et burkini interdits) ;
• Prendre une douche avant d’accéder au sauna, hammam ou piscine ;
• Le port d’une serviette est obligatoire dans le hammam, sauna et les parties communes des vestiaires ;
• Utiliser une serviette pour protéger les équipements ;
• Nettoyer sa place et son matériel après usage avec les produits fournis ;
• Ranger le matériel après utilisation quel que soit les espaces utilisés ;
• Utiliser les équipements (haltères, barres, etc.) uniquement dans les espaces dédiés ;
• Respecter les horaires : toute activité doit cesser 30 minutes avant la fermeture.
Règles spécifiques aux cours et soins
• Le coach peut refuser l’accès en cas de retard à un cours ;
• En cas de retard à un soin, celui-ci se termine à l’heure prévue ;
• Toute réservation de soin doit être confirmée par paiement (espèces, carte bancaire, Amex, virement ou via www.lafondationhotel.com).
Restrictions et interdictions
• L’utilisation de matériel sportif personnel est interdite sans autorisation préalable ;
• Il est obligatoire de se sécher avant d’accéder aux vestiaires ou zones sèches ;
• Il est interdit de se raser, s’épiler ou effectuer des soins corporels salissants ;
• Les effets personnels doivent être rangés dans les casiers, libérés en fin de séance (sauf casiers loués à l’année) ;
• La serviette prêtée doit être restituée en fin de séance ;
• Il est interdit de consommer de la nourriture dans toutes les installations sport et spa, sauf l’espace Juice Bar ;
• L’usage des contenants en verre est strictement interdit dans les vestiaires, douches, hammam, sauna et au sein de l’espace aquatique ;
• Produits dopants, boissons alcoolisées, animaux et mineurs non accompagnés sont interdits ;
• L’usage du téléphone doit rester discret ; mode silencieux obligatoire dans le SPA ;
• Les nuisances sonores générés par le téléphone sont interdites dans tous les espaces sportifs, hammam, sauna, piscine et spa, pour le confort de tous les membres et clients ;
• Tout enregistrement visuel des espaces communs doit être soumis à l’accord préalable de la direction ;
• Il est interdit de fumer ou vapoter dans l’établissement ;
• Toute réinscription après exclusion est interdite.
Sanctions
Le non-respect du Règlement Intérieur peut entraîner :
• La résiliation immédiate et sans préavis du Contrat ;
• Des pénalités financières, selon l’appréciation du Club de sport & spa de la Fondation.
Compléments au Règlement Intérieur
Font également partie intégrante du Règlement Intérieur toutes les consignes spécifiques affichées dans l’établissement, notamment :
• Le règlement de la piscine ;
• Les notices d’utilisation des équipements ;
• Les règles de sécurité liées au mur d’escalade et à son matériel.
Les installations, le matériel et le linge mis à disposition des Clients restent la propriété exclusive du Club de sport & spa de la Fondation.
Le Client est seul responsable de toute dégradation et s’engage à en assumer les conséquences financières.
Tout comportement jugé inapproprié — bruit excessif, irrespect envers le personnel ou les autres clients, attitude contraire aux bonnes mœurs — pourra entraîner une exclusion immédiate.
Le Règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par le Club de sport & spa de la Fondation.
Toute mise à jour sera communiquée aux Membres et Clients et sera affichée à l’accueil.
5.1 — Conditions spécifiques d’accès et d’utilisation du mur d’escalade
5.1.1 — Accès et réservation
L’accès au mur d’escalade de La Fondation est strictement réservé aux Membres disposant d’un abonnement en cours de validité, et uniquement sur réservation préalable via le site internet ou l’application mobile du Club de sport & spa de la Fondation.
L’accès au mur d’escalade est interdit aux mineurs. En dehors des cours, stages et formations dispensés par le Club de sport & spa de la Fondation, et encadrés par ses moniteurs, la pratique de l’escalade se fait en autonomie complète, sans encadrement ni supervision active. Aucun cours ni accompagnement n’est proposé. Chaque Membre est pleinement responsable de sa pratique.
5.1.2 — Zones d’escalade et équipements
Le mur d’escalade est équipé :
• De voies avec relais automatiques (enrouleurs) ;
• De voies sur corde avec dégaines, accessibles à la grimpe en tête et à l’assurage en moulinette, réservé uniquement dans le cadre de cours collectifs assurés par un professionnel reconnu par l’État.
Chaque voie est clairement identifiée selon le type de pratique autorisée.
5.1.3 — Conditions d’accès
Pour accéder à l’espace escalade, le Membre doit obligatoirement :
• Avoir signé une Déclaration d’autonomie à la grimpe et à l’assurage, mentionnant spécifiquement les types de pratique autorisés (moulinette et/ou tête) ;
• Avoir signé une Décharge de responsabilité pour la pratique en autonomie ;
• Être âgé de plus de 18 ans ;
• Utiliser un équipement conforme et répertorié par le club lui-même (baudrier, cordes, dégaines, dispositif d’assurage) ;
• Respecter strictement les consignes de sécurité affichées.
À défaut, l’accès sera refusé.
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve le droit de réévaluer l’autonomie déclarée en cas de doute sur le comportement du Membre.
5.1.4 — Règles de sécurité
Le Membre s’engage à :
• Utiliser uniquement le matériel prévu pour chaque type de voie (relais automatique ou voie sur corde) ;
• Effectuer une vérification systématique de son matériel avant chaque ascension (baudrier, encordement, assurage, mousqueton, nœuds) ;
• Respecter les protocoles spécifiques de sécurité à la grimpe en tête : assurage dynamique, surveillance constante, clips dans les dégaines successives ;
• Signaler immédiatement toute anomalie ou matériel endommagé à l’équipe de La Fondation.
Le port de chaussons d’escalade ou de chaussures de sport fermées est obligatoire pour grimper sur l’ensemble des voies.
Il est formellement interdit :
• De grimper sans encordement ou sans équipement homologué ;
• D’utiliser du matériel extérieur au Club de sport & spa de la Fondation ;
• De chuter volontairement à répétition (les vols doivent être accidentels et maîtrisés) ;
• De stationner dans la zone de chute ou sous un grimpeur en tête ;
• De s’encorder de façon incorrecte (nœud mal fait ou mal positionné).
Les grimpeurs sont informés que certaines prises peuvent tourner ou se détacher. Une vigilance constante est requise, tant pour le grimpeur que pour son assureur.
5.1.5 — Responsabilité et exclusions liées à l’escalade
Chaque Membre est entièrement responsable de sa pratique autonome de l’escalade. La Fondation décline toute responsabilité en cas d’accident provenant :
• Du non-respect des règles de sécurité ;
• D’une mauvaise utilisation du matériel ;
• D’une déclaration d’autonomie erronée.
La Fondation se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout Membre :
• Ne respectant pas les consignes de sécurité ;
• Ayant un comportement risqué pour lui ou pour un tiers ;
• Ou utilisant les installations de manière non conforme.
Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’exclusion. Il est vivement recommandé à chaque Membre de souscrire une assurance individuelle couvrant les risques liés à la pratique de l’escalade (notamment décès, invalidité, blessures).
6. RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
6.1 — Responsabilité du Club de sport & Spa de la Fondation
6.1.1 — Assurance
Le Club de sport & spa de la Fondation est couvert par une assurance de responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport, laquelle couvre également son personnel et ses clients.
La responsabilité du Club de sport & spa de la Fondation ne pourra être engagée en cas d’accident résultant :
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• ou d’une mauvaise utilisation des équipements ou installations.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le Club de sport & spa de la Fondation informe le Membre et le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels liés à sa pratique sportive.
Le Club de sport & spa de la Fondation est assuré auprès d’Axa :
• Un contrat de responsabilité civile sous le n° 11292111804 ;
• Un contrat multirisque sous le n° 112862242004.
6.1.2 — Limitation de responsabilité
Le Club de sport & spa de la Fondation est tenu d’une obligation de moyens dans la mise à disposition de ses installations et prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que notamment perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice commercial.
En tout état de cause, sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité du Club est plafonnée, tous dommages confondus, au montant total des sommes effectivement versées par le Membre au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois. La présente clause ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommages corporels.
6.2 — Responsabilité du Membre
6.2.1 — Aptitude à la pratique d’une activité sportive
Le Membre ou Le Client déclare être apte à la pratique d’une activité sportive et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute. Le Club de Sport et Spa de La Fondation recommande la production d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.
Le Membre ou Le Client reconnaît pratiquer les activités proposées sous sa seule responsabilité.
La pratique du yoga aérien et l’utilisation du Hammam & Sauna sont déconseillés aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de problèmes cardiaques.
En cas d’inaptitude, le Membre ou le Client s’interdit de quelque manière que ce soit de rechercher la responsabilité du Club de sport & spa de la Fondation.
6.2.2 — Sécurité des effets personnels
La Fondation met à disposition du Membre un casier pour ranger ses effets personnels. Le Membre est responsable de son utilisation et doit le fermer grâce au dispositif mis à disposition. Par sécurité et respect des lieux :
• Les effets personnels doivent être rangés exclusivement dans un casier ;
• Il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté l’établissement.
Les vestiaires sont vidés chaque soir pour des questions d’hygiène et de sécurité. Le Club de sport & spa de la Fondation décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
6.3 — Force majeure
Le Club de Sport & Spa ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, décisions administratives, fermetures imposées, grèves, défaillance des réseaux, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable du Club.
En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des Parties pourra résilier le contrat sans indemnité.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
7.1 — Données personnelles
Les données des Membres sont collectées par le Club de sport & spa de la Fondation pour :
• La gestion des abonnements ;
• Et, sous réserve de consentement, l’envoi d’offres et actualités.
La Fondation partage les données pour ses seules finalités avec des tiers procédant pour le compte de La Fondation, par exemple pour les paiements par carte de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.
Les données du Membre sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à La Fondation — 29 rue de Saussure, 75017 Paris.
7.2 — Contrôle, vidéosurveillance
Le Club de sport & spa de la Fondation est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.
Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 1 mois maximum ; elles sont ensuite automatiquement effacées et détruites par le système de gestion informatique (loi Informatique et Libertés du 6 janv. 1978 modifiée en 2024).
7.3 — Obligation d’information sur le dispositif BLOCTEL (Art. L223-2 Code de la consommation)
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »
Il est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société « OPPOSOTEL » en vertu d’une délégation de service public.
7.4 – Droit à l’image
Dans le cadre de la promotion de ses activités, le Club de Sport & Spa de La Fondation peut être amené à réaliser des prises de vue au sein de ses installations. Le Membre autorise le Club de Sport & Spa de La Fondation, à titre gratuit, à utiliser son image dans ce cadre, sauf opposition expresse formulée par écrit.
En tout état de cause, aucune utilisation ne sera faite à des fins commerciales individualisées sans consentement spécifique.
7.5 — Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Coordonnées du médiateur : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) www.mediationconso-ame.com 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.