1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans leur entièreté et sans réserve à tous les abonnements conclus par le Club de sport & spa de la Fondation auprès des Clients et des Membres ; Elles sont indissociables du contrat d’abonnement signé par chaque Membre.
Le présent Contrat définit les modalités d’accès au Club de sport & spa de la Fondation ; il autorise les Membres et les Clients à utiliser la Salle de Sport et le mur d’escalade pour la pratique d’activités sportives individuelles, ainsi que dans le cadre de cours collectifs animés par des conseillers sportifs habilités ; l’accès au SPA est également inclus comprenant une piscine, un hammam et un sauna.
En complément, des soins payants peuvent être réservés au SPA ainsi que des séances de coachings individuelles, uniquement avec les coachs de La Fondation.
Dans le cadre des formules d’abonnement définies au présent Contrat, le Membre peut accéder à la Salle de sport et au SPA selon les heures d’ouverture affichées à l’accueil, et participer aux cours collectifs. Toute participation à un cours devra faire l’objet d’une réservation préalable, obligatoire, sur le site internet de la Salle de le Club de sport & spa de la Fondation selon un planning évolutif et non contractuel.
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve la faculté de pouvoir modifier ses conditions générales de vente et d’en informer le Client dans un délai raisonnable.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet : www.lafondationhotel.com ou sur l’application dans l’espace «mon club».
Les coordonnées sont les suivantes :
LA FONDATION, HÔTEL & SPA
40 Rue Legendre 75017 Paris
clubsport@lafondationparis.com
2. FORMULES D’ABONNEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT
2.1 : Formules d’abonnement
Le Club de sport & spa de la Fondation propose trois formules d’abonnement :
1. Abonnement annuel (12 mois)
- Engagement ferme de 12 mois.
- Pas de reconduction tacite
2. Abonnement mensuel – Engagement 12 mois
- Engagement initial : 12 mois.
- Reconduction tacite par période mensuelle
- Faculté de résiliation à partir de la 2ème année avec préavis de 2 mois.
3. Abonnement mensuel – Engagement 3 mois
- Engagement initial : 3 mois.
- Reconduction tacite par période mensuelle.
- Faculté de résiliation avec préavis d’un mois.
Lorsque l’abonnement mensuel est souscrit en cours de mois, :
- Les abonnements sont calculés du 1er jour au dernier jour de chaque mois calendaire, indépendamment de la date de souscription.
- En cas de souscription en cours de mois, le premier paiement est calculé au prorata temporis des jours restants jusqu’à la fin du mois en cours.
- L’abonnement prend fin le dernier jour du mois calendaire (30 ou 31 selon le mois) du dernier mois d’engagement ; Dans ce cas, le dernier mois est facturé dans son intégralité ; même si l’abonnement est résilié ou arrive à échéance en cours de mois.
2.2 – Modalités de règlement
- Abonnement annuel : paiement comptant au moment de l’inscription, par virement, paiement en ligne, carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex) ou en espèces.
- Abonnements mensuels : Le premier mois est réglé sur place lors de l’inscription (paiement par carte bancaire ou espèces uniquement). Les mois suivants sont réglés par prélèvement automatique SEPA, sur la base des coordonnées bancaires transmises lors de l’inscription.
2.2.1 – Paiement en ligne – pour les abonnements annuels uniquement
L’abonnement annuel du Club de sport & spa de la Fondation peut être réglé en ligne, via une plateforme de paiement sécurisé.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen précisé lors de la commande, via notre prestataire de services de paiement : Verifone.
Ce dernier assure la sécurité des paiements grâce aux protocoles SSL et 3D Secure.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Club de sport & spa de la Fondation. Toutes les transactions sont traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée. En validant son paiement, l’adhérent (Client ou Membre) reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La transaction est définitive une fois le paiement confirmé par la banque.
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni couts supplémentaires sauf ceux prévus par la loi.
Pour cela, il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, au 29 rue de Saussure, 75017 Paris, exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux prestations déjà réalisées avant la fin du délai, avec accord et renonciation express du Membre;
• Aux activités de loisirs ou de bien-être (cours collectifs, soins, séances de coaching, etc.) programmées à une date ou période précise
2.3 - Clause dérogatoire : – Abonnements souscrits avant le 6 septembre 2025
Les membres ayant souscrit leur abonnement avant le 6 septembre 2025 bénéficient de conditions et modalités spécifiques, distinctes de celles énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions particulières leur restent applicables jusqu’à l’échéance de leur contrat actuel, sauf demande de modification expresse de leur part.
Pour toute question relative à ces modalités, les membres concernés peuvent contacter le Club de Sport & Spa de la Fondation.
3. RÉSILIATION ET SUSPENSION
3.1 – Résiliation du contrat
La résiliation du contrat peut intervenir dans les cas suivants :
3.1.1 - Résiliation pour motifs légitimes
Le contrat peut être résilié à tout moment en cas de :
- Décès ou invalidité du Membre
- Licenciement ou rupture conventionnelle (uniquement pour les abonnements annuels ou mensuels avec engagement de 12 mois.)
- Mutation ou déménagement professionnel (uniquement pour les abonnements annuels ou mensuels avec engagement de 12 mois.))
La demande doit être accompagnée d’un justificatif et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à : La Fondation Sport & Spa – 29 rue de Saussure, 75017 Paris
Dans le cas d’un abonnement annuel ou mensuel avec engagement de 12 mois, un remboursement au prorata temporis pourra être accordé. Les abonnements mensuels avec engagement de 3 mois ne sont pas remboursables.
3.1.2 - Résiliation pour faute
Le Club de sport & spa de la Fondation peut résilier le contrat en cas de non-respect du Règlement Intérieur (article 4.3). Cette résiliation prend effet après notification écrite (courrier ou e-mail). Le Membre ou le Client devra restituer sa carte immédiatement.
Le Membre ou le Client pourra être inscrit dans le fichier « incidents », conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978). Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve le droit de demander un dédommagement en cas de préjudice.
3.2 – Suspension temporaire du contrat
Le Membre peut demander une suspension temporaire de son abonnement pour une durée maximale de 6 mois, sous réserve d’acceptation par le Club de sport & spa de la Fondation.
Les motifs acceptés incluent notamment :
- Grossesse
- Blessure avec incapacité temporaire à pratiquer une activité physique/maladie/hospitalisation
La demande doit être justifiée par un document officiel (certificat médical, hospitalisation, etc.) et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à : Club de sport & spa de La Fondation – 29 rue de Saussure, 75017 Paris.
Les justificatifs doivent être transmis avant le début de la suspension ou dans les 15 jours suivant le premier jour d’arrêt. Passé ce délai, la demande pourra être refusée.
4. ACCÈS À LA SALLE ET AU SPA
4.1 – Jours et horaires d’ouverture
Les jours et horaires d’ouverture du Club de sport & spa de la Fondation sont affichés dans l’enceinte de l’établissement et sur le site internet. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans recours possible de la part du Membre. Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve, toutefois, le droit de fermer son établissement pour une durée maximale de 10 jours ouvrables par an sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réduction du prix de son abonnement.
4.2 - La carte de Membre et pass journée
L’accès à la Salle est strictement réservé :
- Aux Membres munis de leur carte d’abonnement
- Aux Clients munis d’un pass journée
Sans présentation de l’un de ces justificatifs, l’accès sera refusé.
La carte d’abonnement est remise au Membre le jour de son inscription définitive. En cas de perte ou de vol, son remplacement sera facturé au tarif affiché à l’accueil de l’établissement.
La carte d’abonnement est personnelle et ne peut pas être prêtée ou cédée.
4.3 – Réservation et annulation
4.3.1 – Membres
La réservation en ligne est obligatoire pour participer à un cours collectif, un coaching individuel ou un soin.
Accès aux cours collectifs :
- Chaque Membre peut réserver jusqu’à 2 cours collectifs par jour, à condition qu’ils soient de disciplines différentes.
- Exception : l’Aquagym peut être suivie 2 fois par jour, même si les séances sont identiques.
Conditions d’annulation et de présence :
- Deux absences non justifiées par mois entraînent le blocage du compte, empêchant toute nouvelle réservation pendant 15 jours minimum
- Annulation tardive d’un coaching individuel (moins de 12h avant le début) : la séance est facturée intégralement.
- Annulation tardive d’un soin (moins de 12h avant le début) : le soin est facturé intégralement.
4.3.2 – Clients non-Membres
La réservation en ligne est également obligatoire pour les cours et les soins.
Toute annulation doit être effectuée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, le cours ou le soin sera facturé dans son intégralité.
4.4 Règlement intérieur
L’accès au Club de sport & spa de la Fondation implique le respect strict du Règlement Intérieur, affiché à l’accueil. En y accédant, le Membre ou le Client reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter en toutes circonstances.
Règles générales de conduite, d’hygiène et de sécurité
Le Membre ou le Client s’engage à :
- Porter une tenue de sport propre et adaptée (tongs, espadrilles et jeans interdits)
- Utiliser des chaussures réservées à la pratique sportive, (interdites dans les zones humides)
- Porter un maillot de bain et une serviette dans les zones humides (short de bain autorisé ; combinaison et burkini interdits)
- Prendre une douche avant d’accéder au sauna, hammam ou piscine
- Utiliser une serviette pour protéger les équipements
- Nettoyer sa place et son matériel après usage avec les produits fournis
- Ranger le matériel après utilisation
- Utiliser les équipements (haltères, barres, etc.) uniquement dans les espaces dédiés
- Respecter les horaires : toute activité doit cesser 30 minutes avant la fermeture
Règles spécifiques aux cours et soins
- Le coach peut refuser l’accès en cas de retard à un cours
- En cas de retard à un soin, il se termine à l’heure prévue
- Toute réservation de soin doit être confirmée par paiement (espèces, carte bancaire, Amex, virement ou via www.lafondation.com)
Restrictions et interdictions
- L’utilisation de matériel sportif personnel est interdite sans autorisation préalable
- Il est obligatoire de se sécher avant d’accéder aux vestiaires ou zones sèches
- Il est interdit de se raser, s’épiler ou effectuer des soins corporels salissants
- Les effets personnels doivent être rangés dans les casiers, libérés en fin de séance (sauf casiers loués à l’année)
- La serviette prêtée doit être restituée en fin de séance
- Il est interdit de consommer de la nourriture près des installations sportives, dans les salles de cours et dans le SPA
- Produits dopants, boissons alcoolisées, animaux et mineurs non accompagnés sont interdits
- L’usage du téléphone doit rester discret ; mode silencieux obligatoire dans le SPA
- Il est interdit de fumer ou vapoter dans l’établissement
- Toute réinscription après exclusion est interdite
Sanctions
Le non-respect du Règlement Intérieur peut entraîner :
- La résiliation immédiate de l’abonnement
- Des pénalités financières, selon l’appréciation du Club de sport & spa de la Fondation
Compléments au Règlement Intérieur
Font également partie intégrante du Règlement Intérieur toutes les consignes spécifiques affichées dans l’établissement, notamment :
- Le règlement de la piscine
- Les notices d’utilisation des équipements
- Les règles de sécurité liées au mur d’escalade et à son matériel
Accès des enfants à la piscine :
Tous les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Horaires d'accès pour les enfants :
- En semaine : de 11h00 à 12h00 / de 16h00 à 18h00
- Le week-end : de 11h00 à 12h00 / de 16h00 à 18h00 / de 20h00 à 22h00
Les installations, le matériel et le linge mis à disposition des Clients restent la propriété exclusive du Club de sport & spa de la Fondation. Le Client est seul responsable de toute dégradation et s’engage à en assumer les conséquences financières.
Tout comportement jugé inapproprié — bruit excessif, irrespect envers le personnel ou les autres clients, attitude contraire aux bonnes mœurs — pourra entraîner une exclusion immédiate.
Le Règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par le Club de sport & spa de la Fondation. Toute mise à jour sera communiquée aux Membres et Clients et sera affichée à l’accueil.
4.5 – Conditions spécifiques d’accès et d’utilisation du mur d’escalade
4.5.1 - Accès et réservation
L’accès au mur d’escalade de La Fondation est strictement réservé aux Membres disposant d’un abonnement en cours de validité, et uniquement sur réservation préalable via le site internet ou l’application mobile du Club de sport & spa de la Fondation.
L’accès au mur d’escalade est interdit aux mineurs.
En dehors des cours, stages et formations dispensés par le Club de sport & spa de la Fondation.et encadrés par ses moniteurs, la pratique de l'escalade se fait en autonomie complète, sans encadrement ni supervision active. Aucun cours ni accompagnement n’est proposé. Chaque Membre est pleinement responsable de sa pratique.
4.5.2 - Zones d’escalade et équipements
Le mur d’escalade est équipé :
- De voies avec relais automatiques (enrouleurs),
- De voies sur corde avec dégaines, accessibles à la grimpe en tête et à l’assurage en moulinette.
Chaque voie est clairement identifiée selon le type de pratique autorisée.
4.5.3 - Conditions d’accès
Pour acccéder à l’espace escalade, le Membre doit obligatoirement :
- Avoir signé une Déclaration d’autonomie à la grimpe et à l’assurage, mentionnant spécifiquement les types de pratique autorisés (moulinette et/ou tête),
- Avoir signé une Décharge de responsabilité pour la pratique en autonomie,
- Être âgé de plus de 18 ans
- Utiliser un équipement conforme (baudrier, cordes, dégaines, dispositif d’assurage),
- Respecter strictement les consignes de sécurité affichées.
A defaut, l’accès sera refusé.
Le Club de sport & spa de la Fondation se réserve le droit de réévaluer l’autonomie déclarée en cas de doute sur le comportement du Membre.
4.5.4 - Règles de sécurité
Le Membre s’engage à :
- Utiliser uniquement le matériel prévu pour chaque type de voie (relais automatique ou voie sur corde),
- Effectuer une vérification systématique de son matériel avant chaque ascension (baudrier, encordement, assurage, mousqueton, nœuds),
- Respecter les protocoles spécifiques de sécurité à la grimpe en tête : assurage dynamique, surveillance constante, clips dans les dégaines successives,
- Signaler immédiatement toute anomalie ou matériel endommagé à l’équipe de La Fondation.
Le port de chaussons d’escalade ou de chaussures de sport fermés est obligatoire pour grimper.
Il est formellement interdit :
- De grimper sans encordement ou sans équipement homologué,
- D’utiliser du matériel extérieur au Club de sport & spa de la Fondation.
- De chuter volontairement à répétition (les vols doivent être accidentels et maîtrisés),
- De stationner dans la zone de chute ou sous un grimpeur en tête,
- De s’encorder de façon incorrecte (nœud mal fait ou mal positionné).
Les grimpeurs sont informés que certaines prises peuvent tourner ou se détacher. Une vigilance constante est requise, tant pour le grimpeur que pour son assureur.
4.5.5 - Responsabilité et exclusions liées à l’escalade
Chaque Membre est entièrement responsable de sa pratique autonome de l’escalade.
La Fondation décline toute responsabilité en cas d’accident provenant :
• Du non-respect des règles de sécurité
• D’une mauvaise utilisation du matériel,
D’une déclaration d’autonomie erronée. La Fondation se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout Membre :
• Ne respectant pas les consignes de sécurité,
• Ayant un comportement risqué pour lui ou pour un tiers,
• Ou utilisant les installations de manière non conforme.
Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’exclusion.
Il est vivement recommandé à chaque Membre de souscrire une assurance individuelle couvrant les risques liés à la pratique de l’escalade (notamment décès, invalidité, blessures).
5. RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
5.1 – Aptitude à la pratique d’une activité sportive
Chaque membre ou Client est responsable de son aptitude à pratiquer une activité sportive, à recevoir un soin ou à utiliser les zones humides.
Il lui appartient de juger son aptitude avant chaque séance.
Les soins et installations du spa sont déconseillés aux personnes souffrant de problèmes de santé, sauf avis médical préalable.
Il est demandé aux Clients d'informer le personnel de toute condition médicale particulière avant un soin.
La pratique du yoga aérien et l’utilisation du Hammam & Sauna sont déconseillés aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de problèmes cardiaques.
En cas d’inaptitude, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit de rechercher la responsabilité du Club de sport & spa de la Fondation.
5.2 – Assurance et responsabilité du Club de sport & spa de la Fondation
Le Club de sport & spa de la Fondation est couverte par une assurance de responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport, laquelle couvre également son personnel et ses clients.
La responsabilité du Club de sport & spa de la Fondation ne pourra être engagée en cas d’accident résultant :
- au non-respect des consignes de sécurité,
- ou à une mauvaise utilisation des équipements ou installations
Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le Club de sport & spa de la Fondation informe le Membre et le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels liés à sa pratique sportive.
Le Club de sport & spa de la Fondation est assurée auprès d’Axa :
- Un contrat de responsabilité civile sous le n° 11292111804
- Un contrat multirisque sous le numéro n° 112862242004.
5.3 - Sécurité des effets personnels
La Fondation met à disposition du Membre un casier pour ranger ses effets personnels. Le Membre est responsable de son utilisation et doit le fermer grâce au dispositif mis à disposition.
Par sécurité et respect des lieux :
- Les effets personnels doivent être rangés exclusivement dans un casier.
- Il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté l’établissement. Les vestiaires sont vidés chaque soir pour des questions d’hygiènes et de sécurité.
- Le Club de sport & spa de la Fondation décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
INFORMATIONS ET LIBERTÉS
6.1 - Données personnelles
Les données des Membres sont collectées par le Club de sport & spa de la Fondation pour :
- la gestion des abonnements,
- et sous réserve de consentement, d’offres et actualités
La Fondation partage les données pour ses seules finalités avec des tiers procédant pour le compte de La Fondation, par exemple pour les paiements de carte de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’emails, le recouvrement des créances. Les données du Membre sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Le Membre dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression, portabilité et opposition qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à La Fondation – 29 Rue de Saussure 75017 Paris.
6.2 - Contrôle, vidéo-surveillance
Le Club de sport & spa de la Fondation est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 1 mois maximum ; elles sont ensuite automatiquement effacées et détruites par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv.78 modifiée en 2024).
6.3 - Obligation d’information sur le dispositif BLOCTEL (Art L223-2 Code de la consommation)
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »
Il est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société « OPPOSOTEL » en vertu d’une délégation de service public.
6.4 - Litiges ou réclamations
En cas de litige ou réclamation, après avoir contacté la Direction du Club de sport & spa de la Fondation, et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante, le Client ou le Membre, dans un délai raisonnable, saisir le Médiateur : www.mediationconso-ame.com.